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Conditions d'utilisation.

Dernière mise à jour : 25 mai 2026
Table des matières
  1. Acceptation
  2. Nos services
  3. Utilisation du site
  4. Propriété intellectuelle
  5. Services tiers (Odoo, Claude)
  6. Paiement et facturation
  7. Limitation de responsabilité
  8. Résiliation
  9. Loi applicable
  10. Modifications
  11. Contact

1 · Acceptation

En accédant à ce site ou en utilisant nos services, vous acceptez les présentes conditions. Si vous n'êtes pas d'accord, n'utilisez pas le site.

2 · Nos services

BHI offre des services d'intégration, d'automatisation et de maintenance liés à Odoo, incluant l'intégration de modèles d'intelligence artificielle (notamment Claude d'Anthropic) pour automatiser les processus comptables et opérationnels des PME.

Les engagements précis (livrables, échéancier, prix) sont définis dans une proposition de services signée séparément des présentes conditions.

3 · Utilisation du site

Vous vous engagez à :

  • Ne pas utiliser le site à des fins illégales, frauduleuses ou malveillantes.
  • Ne pas tenter d'accéder sans autorisation à nos systèmes.
  • Fournir des informations exactes dans les formulaires.
  • Respecter les droits de propriété intellectuelle.

4 · Propriété intellectuelle

Tout le contenu de ce site (textes, images, vidéos, code, marques, logos) est la propriété de BHI ou est utilisé sous licence. Toute reproduction, modification ou utilisation commerciale sans autorisation écrite est interdite.

The Odoo logo is the property ofOdoo SA. The Claude name and logo are the property ofAnthropic PBC.

5 · Services tiers (Odoo, Claude)

Nos services s'appuient sur des plateformes tierces, dont notamment :

BHI ne peut être tenue responsable d'une interruption ou d'un changement de service de la part de ces fournisseurs.

6 · Paiement et facturation

Les conditions de paiement (échéances, modalités, taxes) sont définies dans la proposition de services signée. Les factures impayées peuvent entraîner la suspension des services après préavis raisonnable.

7 · Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par la loi, BHI n'est pas responsable des dommages indirects, consécutifs ou accessoires liés à l'utilisation de nos services. Notre responsabilité totale est limitée aux montants effectivement payés par vous au cours des douze (12) derniers mois.

8 · Résiliation

Chaque partie peut mettre fin à un contrat de services selon les modalités prévues dans la proposition de services signée. À la résiliation, vous demeurez propriétaire de votre instance Odoo et de vos données.

9 · Loi applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois en vigueur dans la province de Québec (Canada) pour nos clients québécois, et par les lois de l'État du Delaware (États-Unis) pour les autres clients. Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents du domicile du client.

10 · Modifications

Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment. La date de mise à jour est indiquée en haut de cette page. Pour les modifications importantes, nous vous notifierons par courriel.

11 · Contact

BHI — Business Horizons Intelligence LLC
Email : contact@b-h-i.net
Téléphone : +1 (418) 456-6088
Adresse : Dover, Delaware, États-Unis